Y a-t-il trop de régions en France Dès le lendemain de la conférence, le député (PS) Thierry Mandon, qui copilote la mission sur la simplification, préconisait un passage de 22 à 15régions. Ce chiffre avait déjà été évoqué en2009 dans un rapport et dès cette époque, on évoquait la fusion des deux Normandies, le rapprochement de l'Alsace et de la Lorraine, un mariage Bourgogne - Franche-Comté ou encore Auvergne - Rhne-Alpes. Mais les rapporteurs s'étaient bien gardés de tracer des frontières. Le sujet est explosif : l'échec du référendum sur la fusion des deux départements alsaciens, l'année dernière, a montré le danger du sujet. Aussi, même après les déclarations présidentielles, il n'est pas question pour le gouvernement de redessiner la géographie de la France. On ne va pas imposer une nouvelle carte, explique Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à Libération. Le nombre de régions n'est pas un débat majeur, c'est un débat symbolique. Mais nous allons encourager toutes les fusions par un système d'incitations financières.
Pour la ministre, le plus important sera la manière dont les régions vont fonctionner : Nous allons clarifier qui fait quoi, avec le renforcement des compétences régionales. Et puisque nous avons créé les conférences de l'action publique, les régions pourront déléguer elles-mêmes des compétences.
Ces conférences figurent dans le premier volet de la réforme qui vient d'être voté. Sortes de mini-parlements locaux, elles <a href="http://www.chaussuretnpascher.biz/"><strong>TN Pas Cher</strong></a> permettront de régler les délégations de compétences, par exemple entre la région et la métropole. Et d'organiser le qui-fait-quoi Un système sur mesure, d'autant plus que les régions seront dotées d'un pouvoir local d'adaptation des lois, selon la formule du chef de l'Etat. Il faut que l'on soit prêtsà s'adapter aux réalités locales, nous ne cherchons pas à créer l'uniformité, explique une source ministérielle.
Plus vite, plus loin. Le fonctionnement des régions sera réglé dans le deuxième volet de la loi de décentralisation, au printemps. Il existait une première mouture de ce texte, elle est en cours de sérieuse réécriture. La réforme territoriale avait été calibrée de faon bien moins ambitieuse au départ, estime le député (PS) Alexis Bachelay. Le président de la République a vu qu'il fallait aller plus vite et plus <a href="http://www.pluskkk.com/"><strong>Air Jordan Shoes</strong></a> loin.
Ce sera sans doute le cas sur les départements. Hollande a salué l'exemple de la métropole de Lyon, qui fusionnera avec le département du Rhne sur son périmètre. Est-ce que dans les territoires urbains, on peut encore avoir un département et une métropole a-t-il demandé. Pour Paris, Jean-Marc Ayrault a répondu en préconisant la suppression des trois départements de petite couronne (lire ci-contre). Mais le système pourrait donc s'appliquer aussi aux onze autres métropoles. Exit, en revanche, le fantasme d'une mort totale des départements. On ne les supprime pas d'un coup de baguette magique, dit encore Marylise Lebranchu. Quand il n'y a pas de métropole, à qui transfère-t-on la dette de construction des collèges
Alarme. Quels que soient les modes de réorganisation retenus, différentes études estiment autour de 10milliards <strong>nike air rift forum</strong> d'euros le montant des économies à réaliser sur les collectivités locales (environ 20% de la dépense publique) pour tenir l'objectif de réduction de la dépense publique fixé par Franois Hollande d'ici la fin du quinquennat. Et quand on regarde dans le rétroviseur, difficile de ne pas voir ces collectivités comme des mauvais élèves de la rigueur. Alors que l'Etat qui concentre environ un tiers de la dépense publique a entamé depuis plusieurs années déjà son serrage de ceinture, ces dernières ont continué à voir leurs dépenses progresser. En attendant les chiffres pour2013 qui ne seront connus qu'en mars, le bilan de 2012 fait apparatre une hausse de 7,2milliards d'euros (+ 3%), à 242,5milliards d'euros dépensés. Et comme leurs recettes ont plutt eu tendance à diminuer, leur déficit a doublé, passant de1,5 à 3,1milliards d'euros. <strong>nike tn womens shoes</strong> En novembre, lors de son premier rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes a tiré la sonnette d'alarme : Chacun des budgets des dizaines de milliers de collectivités a un impact significatif sur la situation d'ensemble de nos finances publiques, a martelé son premier président, Didier Migaud. Les gestionnaires locaux ne peuvent raisonner comme s'ils étaient isolés.
Indigné. Les chiffres sont clairs : les dépenses de fonctionnement des collectivités sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : + 3,2% (en plus de l'inflation) chaque année en moyenne depuis1983. Sur la période1990-2010 et hors les transferts de personnel liés à la décentralisation, les effectifs ont cru en moyenne de35 000par an, soit 700 000 sur vingt ans, explique le président de la commission des finances <strong>tn requin dernier model</strong> de l'Assemblée, Gilles Carrez. J'ai peur que ce soit un phénomène unique en Europe. Et, en2012, alors que le nombre de fonctionnaires d'Etat a reculé de 0,9%, la fonction publique territoriale est la seule qui a continué à progresser (+ 1,6%). Dans son rapport qui a indigné les associations d'élus locaux très remontés contre cette vision purement comptable, la vigie des comptes publics pointe en particulier l'envolée des dépenses des intercommunalités, dont le budget dépasse désormais celui des villes, avec lesquelles se sont multipliés les doublons. D'où la nécessité d'un freinage auquel la Cour des comptes appelait sans pour autant dire clairement comment l'Etat pourrait contraindre les élus à changer de comportement.
Les 75milliards de dotations - même s'ils sont le produit de transferts de fiscalité historiques - représentent <strong>tn pas cher taille 39</strong> actuellement 36% de leurs ressources. Cette enveloppe, d'abord gelée en2012 par Nicolas Sarkozy, sera réduite de 6% d'ici à2015, comme l'a décidé le gouvernement Ayrault en réduisant de 3milliards sur deux ans ses dotations. L'Etat agit par le biais des recettes et fait le pari qu'en réduisant leur débit, cela les contraindra à réduire leurs dépenses, poursuit Gilles Carrez, de la commission des finances de l'Assemblée. Les collectivités peuvent le comprendre, à condition que l'on ne leur en impose pas de nouvelles, comme l'aménagement des rythmes scolaires. L'Etat doit mettre fin à des transferts insidieux et non financés.
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