La commission de la justice de la Chambre des représentants, dominée par les républicains

Air Max Les élus américains ont relancé, jeudi 30 avril, la réforme des méthodes de surveillance américaines avec l'adoption en commission d'un texte transformant fondamentalement un programme révélé par Edward Snowden il y a près de deux ans.

La commission de la justice de la Chambre des représentants, dominée par les républicains, a adopté par 25 voix contre 2 un projet de réforme, nommé USA Freedom Act, qui doit encore être approuvé par l'ensemble de la Chambre et du Sénat. La mesure modifierait un article central du Patriot Act, adopté en urgence après les attentats du 11 septembre 2001, afin d'interdire la collecte massive de données personnelles par l'Agence de sécurité nationale (NSA) aux Etats-Unis (les activités de la NSA à l'étranger ne sont pas directement concernées par la réforme).

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Nike Tn Cet article, dit « section 215 », arrive à expiration le 1er juin. Sans action du Congrès pour le renouveler sous une forme ou une autre, la Maison Blanche s'est engagée à mettre fin au programme de collecte, mais les détracteurs de la NSA s'inquiètent d'un possible vide juridique. Si la réforme était adoptée par le Congrès, la NSA ne pourrait plus aspirer en vrac les métadonnées de l'ensemble des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l'enregistrement des conversations).

Justifier un soupçon raisonnable et motivé

Nike Requin La révélation de ce programme, en juin 2013 sur la base de documents secrets fournis par Edward Snowden, avait fait éclater le scandale aux Etats-Unis. La réforme interdirait la collecte massive de toutes données, pas seulement téléphoniques. Après avoir résisté, Barack Obama a entériné, lors d'un discours en mars 2014, l'esprit de la réforme, et la Maison Blanche a soutenu l'an dernier une version similaire du texte.