La déchéance de la nationalité fran?aise. Une procédure extrêmement rare revenue sur le devant de la scène après les propositions de loi déposées par plusieurs députés pour réprimer l'engagement de binationaux vers le djihad. Adoptée en 1848 et élargie en période de conflits,Nike Tn notamment sous le régime de Vichy, cette mesure vise à punir les crimes ou délits ? contre les intérêts fondamentaux de la nation ?, contre ? la nation, l'état et la paix publique ?. Tn Requin ? Moi, cela fait 59 ans que je vis en France, le pays qui m'a vu na?tre, sans jamais avoir commis le moindre délit. ? L'actualité est, effectivement, aux antipodes de la situation de Mohamed Zegga?. Habitant à Caucriauville et n'ayant jamais quitté la Porte Océane, il se retrouve depuis 2012 déchu de la nationalité, faute d'avoir pu prouver qu'il était Fran?ais. Et Manuel Valls de justifier le retrait de sa carte par une délivrance ? à torts ?. C'est en cherchant à obtenir un simple justificatif de nationalité fran?aise qu'il apprenait que la justice ne le reconnaissait plus,nike tn en promotion rétroactivement, comme Fran?ais. Il devait, en janvier 2012, remettre sa carte plastifiée. ? La sous-préfecture ira jusqu'à inscrire que cette restitution était volontaire et que je n'entendais plus à l'avenir me prévaloir de la nationalité fran?aise. Mais je suis né Fran?ais ! J'étais ici avant même le pont de Tancarville (ndlr : ouvert en 1959). On me demande de me rapprocher du bureau des étrangers pour obtenir une carte de résident mais je ne suis pas un immigré. J'ai toujours vécu en étant Fran?ais dans ma tête, heureux de vivre au sein de cette société. Je suis devenu un Fran?ais défrancisé. ? Depuis, c'est également sa carte d'électeur qu'il a d? restituer. ? PARCE QUE JE SUIS CENSé êTRE MUSULMAN ? Mohamed Zegga? fait les frais d'un choix remontant à un demi-siècle. En 1946,nike roshe run leopard ses parents ayant quitté l'Algérie alors fran?aise, s'installent au Havre. Ils sont encore considérés Fran?ais quand na?t Mohamed. Mais aujourd'hui, il devient impossible à cet homme de prouver que son père, Abdelkader,Nike Tn a, au lendemain des accords d'évian,Nike Tn Requin rempli une déclaration recognitive stipulant qu'il tenait à demeurer Fran?ais. ? Qui aujourd'hui, sait que cette démarche avait été entreprise ? La population concernée, précisément au Havre, en a-t-elle été seulement informée. On demandait aux gens de se défaire de leur statut, notamment de ne plus se référer au code musulman. Pour bon nombre de personnes, cela a d? être interprété comme abandonner leur foi ? Pour ma part, je ne sais pas si mon père l'a remplie... ? Depuis plusieurs années, ce père de deux enfants crie à l'injustice. ? On me dénaturalise parce que je suis censé être musulman. Une discrimination honteuse basée sur une législation coloniale, l'ordonnance (lire par ailleurs) d'autant plus inacceptable en 2015 que Manuel Valls dit vouloir faciliter l'accès à la nationalité (ndlr : une circulaire d'octobre 2012). J'ai eu beau solliciter de nombreux élus de la région, y compris édouard Philippe, tout cela demeure lettre morte ou je me confronte à une forme de mutisme. Je suis né en Fran?ais mais on veut me déraciner pour me replanter. ? Jeudi dernier, il plaidait sa cause devant le tribunal de grande instance de Lille (le seul s'étant déclaré compétent). Jugement remis début novembre. ? Je m'attends à devoir faire appel. Mais je n'en resterai pas là et poursuivrai vers la Cour européenne des droits de l'Homme. ? Avant, cela, le 14 septembre, il sera au pied de l'Assemblée nationale pour interpeller un maximum de députés et d'élus à l'occasion de la session parlementaire. CHRISTOPHE FRéBOU Plus d'infos : mohamedzeggai. fr L'ordonnance du 21 juin 1962 L'ordonnance du 21 juin 1962 stipule que sont Fran?ais parmi ceux résidant, avant cette date, en Algérie, département devenu un territoire indépendant, les personnes d'ascendance métropolitaine, celles d'origine européenne ayant acquis la nationalité fran?aise en Algérie, celles de religion juive originaires d'Algérie, celles nées de parents dont l'un relevait du statut civil de droit commun, ainsi que les personnes originaires d'Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l'indépendance. Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et relevant du ? statut civil de droit local ? le 3 juillet 1962 a perdu la nationalité fran?aise au profit de la nationalité algérienne, à moins d'avoir souscrit avant le 22 mars 1967 la déclaration recognitive ou, pour les plus jeunes, qu'elle ait été souscrite par l'un de ses deux parents.
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